{"id":29528,"date":"2017-02-09T15:08:57","date_gmt":"2017-02-09T20:08:57","guid":{"rendered":"https:\/\/bonnefield.76labs.com\/?p=29528"},"modified":"2021-04-05T11:36:14","modified_gmt":"2021-04-05T15:36:14","slug":"who-should-own-canadian-farmland-and-how-can-we-best-protect-it","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bonnefield.com\/fr\/2017\/02\/09\/who-should-own-canadian-farmland-and-how-can-we-best-protect-it\/","title":{"rendered":"\u00c0 qui devraient appartenir les terres agricoles canadiennes? Et comment pouvons-nous le prot\u00e9ger au mieux ?"},"content":{"rendered":"<p>Le 9 f\u00e9vrier 2017, Bonnefield a comparu devant le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent de l&#039;agriculture et des for\u00eats. Le Comit\u00e9 entreprend une <em><strong>\u00ab \u00c9tude sur l&#039;acquisition de terres agricoles au Canada et son impact potentiel sur le secteur agricole \u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Une rediffusion vid\u00e9o des remarques de Bonnefield peut \u00eatre visionn\u00e9e <strong><em><a href=\"http:\/\/senparlvu.parl.gc.ca\/XRender\/en\/PowerBrowser\/PowerBrowserV2?fk=445225&amp;amp;globalStreamId=3&amp;useragent=Mozilla\/5.0%20(Macintosh;%20Intel%20Mac%20OS%20X%2010_12_3)%20AppleWebKit\/537.36%20(KHTML,%20like%20Gecko)%20Chrome\/56.0.2924.87%20Safari\/537.36\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">en cliquant ici<\/a>\u00a0<\/em><\/strong>(\u00e0 partir de 9:10:30 de la vid\u00e9o).<\/p>\n<p>Et voici le texte de ce que nous avions \u00e0 dire\u00a0:<\/p>\n<p><strong>_______________________________\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Merci, s\u00e9nateurs. C&#039;est un honneur de vous rencontrer ce matin.<\/p>\n<p>Je m&#039;appelle Tom Eisenhauer et je suis le PDG de Bonnefield Financial. Je m&#039;excuse de ne pas pouvoir me joindre \u00e0 vous ce matin. Cependant, mon ami et coll\u00e8gue Wally Johnston est avec vous en personne. Wally repr\u00e9sente le 5<sup>\u00e8me<\/sup> g\u00e9n\u00e9ration d&#039;une famille d&#039;agriculteurs de la vall\u00e9e de l&#039;Outaouais et il est \u00e9galement notre vice-pr\u00e9sident du d\u00e9veloppement des affaires \u00e0 Bonnefield.<\/p>\n<p>Wally et moi, ainsi que nos partenaires de Bonnefield, avons fond\u00e9 notre entreprise en 2009 par sentiment de frustration. Au milieu des ann\u00e9es 2000, l&#039;une de nos soci\u00e9t\u00e9s s\u0153urs \u2013 Manderley Turf Products, la plus grande ferme de gazon en plaques au Canada \u2013 s&#039;est retrouv\u00e9e dans une situation famili\u00e8re \u00e0 de nombreux agriculteurs canadiens : nous devions r\u00e9duire notre dette et trouver des capitaux suppl\u00e9mentaires pour d\u00e9velopper notre entreprise.<\/p>\n<p>Nous avons donc essay\u00e9 de faire ce que font de nombreuses entreprises non agricoles : nous avons essay\u00e9 d\u2019organiser une cession-bail. En termes simples, nous voulions trouver un investisseur pr\u00eat \u00e0 acheter une partie de notre terrain et \u00e0 nous le relouer dans le cadre d&#039;un bail s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 long terme, afin que nous puissions utiliser le produit de la vente pour r\u00e9duire nos dettes et financer la croissance de Manderley. Comme vous le savez, les cessions-bails de ce type sont des arrangements financiers courants dans des secteurs tels que l&#039;immobilier commercial, l&#039;h\u00f4tellerie, la fabrication, les compagnies a\u00e9riennes et m\u00eame les banques canadiennes elles-m\u00eames ont parfois recours aux cessions-bails pour financer leurs op\u00e9rations. Cependant, \u00e0 notre grande surprise et grande frustration, nous n&#039;avons trouv\u00e9 aucun investisseur dans ce pays dispos\u00e9 ou capable de fournir un financement de cession-bail sur les terres agricoles. Nous avons donc d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er Bonnefield en 2009 pour faire exactement cela.<\/p>\n<p>Depuis lors, nous avons lev\u00e9 plus de $400 millions, enti\u00e8rement aupr\u00e8s de particuliers canadiens et de fonds de pension canadiens, et nous avons utilis\u00e9 ce capital pour organiser des transactions de vente et de cession-bail avec des familles agricoles canadiennes en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick. Brunswick et Nouvelle-\u00c9cosse. \u00c0 ce jour, nous avons aid\u00e9 plus de 75 familles agricoles canadiennes \u00e0\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>r\u00e9duire la dette<\/li>\n<li>faire la transition de leurs entreprises agricoles d&#039;une g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 l&#039;autre<\/li>\n<li>aider les jeunes agriculteurs \u00e0 d\u00e9velopper leur entreprise sans recourir lourdement \u00e0 l&#039;endettement\u00a0; et<\/li>\n<li>a fourni aux agriculteurs un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 long terme aux terres agricoles qu&#039;ils avaient auparavant lou\u00e9es \u00e0 d&#039;autres sur une base pr\u00e9caire et \u00e0 court terme.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce faisant, nous avons jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent s\u00e9curis\u00e9 plus de 80 000 acres de terres agricoles canadiennes de premier ordre et veill\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019elles restent \u00ab<em>terres agricoles pour l&#039;agriculture<\/em>\u00bb ind\u00e9finiment et qu\u2019il sera surveill\u00e9, entretenu et exploit\u00e9 de mani\u00e8re durable et \u00e9cologiquement responsable. En bref, nous avons d\u00e9velopp\u00e9 un mod\u00e8le d&#039;affaires qui utilise le capital des particuliers et des retrait\u00e9s canadiens pour soutenir les familles agricoles canadiennes et prot\u00e9ger les terres agricoles canadiennes.<\/p>\n<p>La principale raison pour laquelle nous vous rencontrons aujourd\u2019hui est de demander \u00e0 ce Comit\u00e9 de plaider en faveur d\u2019une r\u00e9glementation responsable et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes qui prot\u00e8ge nos terres agricoles, tout en garantissant que les agriculteurs ont largement acc\u00e8s au capital dont ils ont besoin pour exploiter leur entreprise de mani\u00e8re rentable \u2013 y compris au capital institutionnel.<\/p>\n<p>J&#039;aimerais maintenant aborder cinq points cl\u00e9s que nous aimerions que le comit\u00e9 s\u00e9natorial examine dans le cadre de son \u00e9tude en cours.<\/p>\n<p><strong>POINT 1 : Ce sont les agriculteurs, et non les investisseurs, qui d\u00e9terminent le prix des terres agricoles au Canada<\/strong><\/p>\n<p>Ce point a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 par des t\u00e9moins pr\u00e9c\u00e9dents qui ont comparu devant ce Comit\u00e9 \u2013 notamment par JP Gervais, \u00e9conomiste en chef de Financement agricole Canada. JP a soulign\u00e9 que la plupart des transactions de terres agricoles au Canada se font entre agriculteurs et que le petit nombre d&#039;achats d&#039;investisseurs au Canada ne suffit pas \u00e0 faire monter les prix des terres agricoles.<\/p>\n<p>Comme preuve suppl\u00e9mentaire, consid\u00e9rez ceci\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Statistique Canada, sur la base des donn\u00e9es du recensement agricole, \u00e9value la valeur totale des terres agricoles au Canada \u00e0 environ $400 milliards. Les estimations internes de Bonnefield, bas\u00e9es sur la cartographie r\u00e9elle des terres plut\u00f4t que sur les r\u00e9sultats d&#039;enqu\u00eates, sugg\u00e8rent que la valeur totale est probablement beaucoup plus \u00e9lev\u00e9e que cela \u2013 peut-\u00eatre jusqu&#039;\u00e0 $590 milliards. Comparez ces chiffres avec le montant total investi par les investisseurs institutionnels et fortun\u00e9s dans les terres agricoles partout au Canada au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es \u2013 probablement de l\u2019ordre de $1 milliard au total. Donc, implicitement, moins du quart des 1% des terres agricoles canadiennes appartiennent probablement \u00e0 des investisseurs. Il n\u2019est tout simplement pas cr\u00e9dible d\u2019affirmer que les achats de terres agricoles par les investisseurs \u2013 qui, selon nous, ne repr\u00e9sentent que 0,5% \u00e0 1% du total des transactions de terres agricoles au cours d\u2019une ann\u00e9e donn\u00e9e \u2013 pourraient faire monter les prix sur un march\u00e9 qui pourrait atteindre un demi-billion de dollars.<\/li>\n<\/ul>\n<p>J&#039;aimerais \u00e9galement r\u00e9it\u00e9rer un point qui a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 devant ce Comit\u00e9 par Michael Hoffort, PDG de Financement agricole Canada : les producteurs agricoles sont parfois pr\u00eats \u00e0 payer des prix beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s que les investisseurs \u2013 surtout lorsqu&#039;une parcelle de terrain devient disponible dans un proche avenir. proximit\u00e9 ou s&#039;int\u00e8gre bien \u00e0 leur entreprise agricole existante. Un investisseur rationnel, en revanche, devrait \u00eatre pr\u00eat \u00e0 payer pour une parcelle de terre agricole un montant qui ne d\u00e9passe pas la valeur capitalis\u00e9e de la rente durable que la terre agricole peut rapporter. Ainsi, contrairement \u00e0 l\u2019opinion populaire, les investisseurs, en particulier les investisseurs institutionnels disciplin\u00e9s, pourraient contribuer \u00e0 mod\u00e9rer la hausse des prix des terres agricoles sur certains march\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>POINT 2 : Les r\u00e9centes augmentations des prix des terres agricoles partout au Canada ont, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9es par l&#039;augmentation des b\u00e9n\u00e9fices agricoles et sont conformes \u00e0 l&#039;augmentation des niveaux de b\u00e9n\u00e9fices.<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/bonnefield3854.wpengine.com\/uploads\/images\/Screen%20Shot%202017-02-09%20at%206.21.48%20PM.png\">Diapositive #3<\/a> L&#039;une des pi\u00e8ces que nous avons fournies compare l&#039;\u00e9volution des prix moyens par acre des terres agricoles canadiennes (la ligne grise) avec les revenus des cultures par acre (la ligne verte). Vous pouvez constater que les revenus agricoles ont augment\u00e9 de fa\u00e7on spectaculaire au cours des quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies, et en particulier au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Entre 2005 et 2015, le revenu agricole canadien a plus que doubl\u00e9, passant de $6,8 milliards \u00e0 $15 milliards. Vous pouvez \u00e9galement constater que les prix des terres agricoles ont augment\u00e9 au rythme des revenus agricoles. En effet, les prix des terres agricoles sont rest\u00e9s globalement aussi abordables aujourd\u2019hui (par rapport au revenu) qu\u2019ils l\u2019\u00e9taient il y a dix ans.<\/p>\n<p>Nous sommes d&#039;accord avec M. Hoffort de la FCC qui a dit \u00e0 ce comit\u00e9 que <em>\u00ab La forte valeur des terres est un indicateur de la solidit\u00e9 financi\u00e8re du secteur agricole, et non un signal d&#039;alarme ou une menace pour la rentabilit\u00e9 agricole \u00bb.<\/em><\/p>\n<p><strong>POINT 3 : L&#039;agriculture est une activit\u00e9 \u00e0 forte intensit\u00e9 de capital, et les agriculteurs canadiens doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 un large \u00e9ventail de sources de capitaux \u2013 y compris des investisseurs institutionnels \u2013 pour financer leurs entreprises et rester comp\u00e9titifs \u00e0 l&#039;\u00e9chelle internationale.<\/strong><\/p>\n<p>Le secteur agricole au Canada est principalement compos\u00e9 d&#039;entreprises dirig\u00e9es par des familles agricoles, grandes et petites. Certaines de ces familles agricoles exploitent de tr\u00e8s grandes entreprises sophistiqu\u00e9es mais, contrairement \u00e0 la croyance populaire, il existe tr\u00e8s peu, voire aucun, de \u00ab conglom\u00e9rats corporatifs \u00bb exploitant des fermes au Canada.<\/p>\n<p>Toutefois, les familles agricoles canadiennes se retrouvent en concurrence avec des conglom\u00e9rats \u00e9trangers bien capitalis\u00e9s et \u00e0 faibles co\u00fbts lorsqu&#039;elles vendent leurs produits sur les march\u00e9s mondiaux et m\u00eame lorsqu&#039;elles sont en concurrence avec des importations \u00e0 faible co\u00fbt sur les march\u00e9s int\u00e9rieurs. Pour devenir et rester comp\u00e9titives, les familles agricoles canadiennes ont besoin d\u2019\u00e9chelle, d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019acc\u00e8s au capital. Mais s\u2019il est un domaine dans lequel les agriculteurs canadiens sont fortement d\u00e9savantag\u00e9s sur le plan concurrentiel, c\u2019est bien leur manque d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un large \u00e9ventail de capitaux provenant d\u2019investisseurs. Nous entendons \u00e0 maintes reprises nos partenaires agricoles \u2013 leur principal reproche \u2013 concerne leur incapacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au capital.<\/p>\n<p>Ce probl\u00e8me est particuli\u00e8rement aigu pour les jeunes agriculteurs. On entend souvent dire qu&#039;\u00ab il n&#039;y a pas assez de jeunes agriculteurs au Canada \u00bb. Je ne suis pas d&#039;accord. Je pense qu&#039;il y a beaucoup de jeunes qui veulent cultiver une ferme, mais ils ne veulent pas le faire comme leur m\u00e8re et leur p\u00e8re le faisaient \u2013 \u00e0 petite \u00e9chelle, toujours sous-capitalis\u00e9s, lourdement endett\u00e9s et financi\u00e8rement pr\u00e9caires. Gardez \u00e0 l\u2019esprit que pour \u00eatre efficace de mani\u00e8re optimale, un producteur de canola, de bl\u00e9 et de lentilles de l\u2019Ouest canadien a probablement besoin d\u2019un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 3\u00a0000 acres de terres agricoles, peut-\u00eatre plus. Dans l\u2019Est du Canada, un jeune producteur de ma\u00efs et de soja a probablement besoin de plus de 1\u00a0000 acres ou plus pour optimiser une gamme compl\u00e8te d\u2019\u00e9quipement agricole moderne. Le capital requis pour cr\u00e9er et exploiter une entreprise agricole rentable est souvent tout simplement hors de port\u00e9e de nombreux jeunes agriculteurs. En cons\u00e9quence, les jeunes agriculteurs quittent souvent les fermes pour trouver un emploi ailleurs, laissant les petites villes aux personnes \u00e2g\u00e9es et nos communaut\u00e9s agricoles d\u00e9sert\u00e9es de jeunes gens d&#039;affaires \u00e9nergiques et dynamiques.<\/p>\n<p>C&#039;est pourquoi nous exhortons le Comit\u00e9 s\u00e9natorial \u00e0 promouvoir des r\u00e9glementations sur la propri\u00e9t\u00e9 des terres agricoles qui \u00e9quilibrent la protection des terres agricoles \u00e0 des fins agricoles, tout en encourageant des sources de capital nouvelles et vari\u00e9es \u00e0 investir dans l&#039;agriculture \u2013 en particulier le capital institutionnel qui peut apporter la taille et l&#039;\u00e9chelle n\u00e9cessaires pour combler un tel besoin. grand vide, dans une si grande industrie. Le Canada se situe loin derri\u00e8re des pays comme les \u00c9tats-Unis, l&#039;Australie et la plupart des pays d&#039;Am\u00e9rique du Sud et d&#039;Europe en termes de profondeur et de gamme d&#039;instruments de financement offerts aux agriculteurs. Financement agricole Canada et les banques \u00e0 charte font un travail remarquable en mati\u00e8re de pr\u00eats aux agriculteurs canadiens. Mais les entreprises de cession-bail comme Bonnefield jouent un r\u00f4le important en offrant une alternative \u00e0 l\u2019endettement. Des acteurs du capital-investissement sont \u00e9galement n\u00e9cessaires, tout comme les fournisseurs de sous-dettement agricole, les soci\u00e9t\u00e9s de flux de revenus, les soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit-bail d\u2019\u00e9quipement, les coop\u00e9ratives et autres fournisseurs de capitaux innovants. En bref, les agriculteurs devraient avoir le m\u00eame acc\u00e8s au capital des investisseurs que les autres industries canadiennes.<\/p>\n<p><strong>POINT 4 : La plus grande menace pour les terres agricoles canadiennes n&#039;est pas de savoir qui les poss\u00e8de. les plus grandes menaces sont l&#039;urbanisation, le rezonage et la conversion des terres agricoles pour le d\u00e9veloppement immobilier, les carri\u00e8res et les usages industriels.<\/strong><\/p>\n<p>En effet, notre plus grande transaction \u00e0 ce jour a \u00e9t\u00e9 l&#039;achat en 2013 d&#039;une vaste \u00e9tendue de terres agricoles principalement de classe 1 situ\u00e9e dans le comt\u00e9 de Dufferin, en Ontario, aupr\u00e8s d&#039;un fonds sp\u00e9culatif am\u00e9ricain qui voulait la convertir en ce qui serait devenue la plus grande carri\u00e8re de granulats d&#039;Am\u00e9rique du Nord. . Je suis fier de dire que 3 ans apr\u00e8s que Bonnefield a achet\u00e9 ce terrain avec un capital institutionnel, il est d\u00e9sormais exploit\u00e9 de mani\u00e8re durable par 6 familles d&#039;agriculteurs locaux, et quelque 30 b\u00e2timents agricoles et 24 maisons qui \u00e9taient pour la plupart vacants et dans divers \u00e9tats de d\u00e9molition et de d\u00e9peuplement. ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9s, vendus et abritent d\u00e9sormais des familles qui contribuent \u00e0 l&#039;assiette fiscale locale et \u00e0 une communaut\u00e9 locale dynamique et en pleine croissance. Nous sommes fiers de soutenir et de travailler avec des groupes locaux tels que Food &amp; Water First et le North Dufferin Agricultural and Community Task Force, qui sont des exemples de groupes communautaires de base qui se sont montr\u00e9s ouverts \u00e0 l&#039;investissement institutionnel comme moyen de prot\u00e9ger et d&#039;am\u00e9liorer leurs communaut\u00e9s agricoles locales et qui pr\u00e9sentent un mod\u00e8le fantastique de \u00ab comment bien faire les choses \u00bb pour d\u2019autres communaut\u00e9s agricoles canadiennes confront\u00e9es \u00e0 des menaces similaires pour leurs terres agricoles et leurs ressources en eau.<\/p>\n<p>Statistique Canada rapporte que 2,4 millions d&#039;acres \u2013 2,61 TP3T des terres arables du Canada \u2013 ont \u00e9t\u00e9 perdues, principalement \u00e0 cause de l&#039;urbanisation, au cours de la d\u00e9cennie entre 2001 et 2011. Il s&#039;agit d&#039;une statistique stup\u00e9fiante qui \u00e9clipse toutes les autres menaces qui p\u00e8sent sur les terres agricoles canadiennes.<\/p>\n<p>Gardez toutefois \u00e0 l\u2019esprit que ce ne sont pas seulement les investisseurs institutionnels et \u00e9trangers qui menacent les terres agricoles de conversion et de r\u00e9am\u00e9nagement. Il existe un vieil adage selon lequel les agriculteurs manquent de liquidit\u00e9s mais sont riches en actifs. Comme l&#039;a d\u00e9clar\u00e9 le professeur David Connell de l&#039;Universit\u00e9 du Nord de la Colombie-Britannique \u00e0 votre comit\u00e9 en novembre, les agriculteurs sont parfois incit\u00e9s de mani\u00e8re perverse \u2013 en particulier ceux qui ont pris la d\u00e9cision de prendre leur retraite ou qui vivent \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie des centres urbains \u2013 \u00e0 demander un rezonage de leurs terres et pour le vendre aux d\u00e9veloppeurs. C\u2019est un probl\u00e8me que le financement de cession-bail du type Bonneield peut aider \u00e0 r\u00e9soudre. Gr\u00e2ce \u00e0 la cession-bail, une famille agricole peut acc\u00e9der \u00e0 une partie de la valeur nette bloqu\u00e9e sur ses terres, sans avoir besoin de les vendre \u00e0 un promoteur.<\/p>\n<p>Cependant, pr\u00e9server et prot\u00e9ger nos terres agricoles contre les menaces tr\u00e8s r\u00e9elles de l\u2019urbanisation et du rezonage est remarquablement simple. Cela n\u00e9cessite peu ou pas de nouvelle r\u00e9glementation. Cela ne n\u00e9cessite aucun changement dans les r\u00e9gimes de propri\u00e9t\u00e9 des terres agricoles. Cela n\u2019oblige pas les comit\u00e9s s\u00e9natoriaux \u00e0 approfondir la politique agricole. C&#039;est aussi simple que d&#039;appliquer les r\u00e8glements de zonage existants d\u00e9j\u00e0 en vigueur dans chaque municipalit\u00e9, dans chaque r\u00e9gion agricole du Canada.<\/p>\n<p>Nous croyons que le rezonage de terres agricoles de haute qualit\u00e9 \u00e0 des fins non agricoles devrait \u00eatre express\u00e9ment interdit partout au Canada. Les demandes de rezonage de terres agricoles ne devraient pas \u00eatre du ressort de fonctionnaires non \u00e9lus (comme c&#039;est le cas de la CAMO en Ontario) ou d&#039;\u00e9lus municipaux qui favorisent souvent le rezonage comme moyen d&#039;augmenter leur assiette fiscale locale. Nous recommandons que les demandes de rezonage pour des terres agricoles de haute qualit\u00e9 ne soient pas autoris\u00e9es, sauf avec l&#039;accord des \u00e9lus gouvernementaux aux plus hauts niveaux et uniquement dans des circonstances exceptionnelles jug\u00e9es dans l&#039;int\u00e9r\u00eat national. Arr\u00eat complet.<\/p>\n<p><strong>POINT 5 : La propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re des terres agricoles n&#039;est pas un probl\u00e8me r\u00e9pandu au Canada<\/strong><\/p>\n<p>Comme d\u2019autres intervenants l\u2019ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 maintes reprises devant le Comit\u00e9, il n\u2019existe aucune donn\u00e9e fiable sur la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re des terres agricoles au Canada, et nous devons commencer \u00e0 recueillir et \u00e0 surveiller ces donn\u00e9es. Mais les preuves disponibles sugg\u00e8rent un faible niveau de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re dans la plupart des r\u00e9gions agricoles du Canada.<\/p>\n<p>Nous avons inclus dans vos documents un article du professeur Brady Deaton Jr. qui rend compte d&#039;une enqu\u00eate men\u00e9e par l&#039;Universit\u00e9 de Guelph qui estime que la propri\u00e9t\u00e9 non canadienne de terres agricoles en Ontario (o\u00f9 la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re n&#039;est pas restreinte) \u00e0 environ 1%. Notre exp\u00e9rience \u00e0 Bonnefield soutient cette conclusion\u00a0: au cours des six derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons examin\u00e9 plusieurs centaines de transactions de terres agricoles entreprises par nous-m\u00eames et par d&#039;autres, mais nous ne connaissons qu&#039;une poign\u00e9e de transactions impliquant un acheteur non canadien - et dans ces quelques cas il s&#039;agissait g\u00e9n\u00e9ralement d&#039;un non-Canadien qui d\u00e9m\u00e9nageait au Canada pour devenir agriculteur.<\/p>\n<p>Nous sommes conscients et d\u00e9plorons les achats isol\u00e9s de terres agricoles par des non-Canadiens dans des endroits comme le Lower Mainland en Colombie-Britannique, o\u00f9 les terres agricoles ont \u00e9t\u00e9 mises hors production et o\u00f9 les propri\u00e9taires b\u00e9n\u00e9ficient d&#039;all\u00e9gements fiscaux destin\u00e9s aux agriculteurs de bonne foi. Mais ces exemples ne refl\u00e8tent pas un probl\u00e8me r\u00e9pandu dans le secteur agricole canadien \u2013 et pourraient \u00eatre facilement r\u00e9solus par le biais de r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de zonage et de fiscalit\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c0 notre avis, la question la plus importante (et la meilleure) \u00e0 poser est la suivante : est-il vraiment important de savoir qui poss\u00e8de les terres agricoles dans ce pays ? Contrairement \u00e0 d&#039;autres ressources naturelles comme le p\u00e9trole, l&#039;eau et les min\u00e9raux, les terres agricoles ne peuvent pas \u00eatre export\u00e9es ou retir\u00e9es du Canada. Et du point de vue d&#039;un agriculteur, s&#039;il peut obtenir de meilleures conditions aupr\u00e8s des investisseurs non canadiens que aupr\u00e8s des investisseurs canadiens, pourquoi ne devrait-il pas \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux capitaux \u00e9trangers, comme tout autre propri\u00e9taire d&#039;entreprise canadien ?<\/p>\n<p>Ma plus grande pr\u00e9occupation n&#039;est pas de savoir qui poss\u00e8de les terres agricoles canadiennes, mais plut\u00f4t qui les exploite. Nous croyons que les agriculteurs canadiens devraient exploiter les terres agricoles canadiennes. Et nous avons joint le geste \u00e0 la parole : 1 001 TP3T du capital de Bonnefield ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s au soutien des familles agricoles canadiennes.<\/p>\n<p>Nous respectons les d\u00e9cisions de provinces comme la Saskatchewan et le Manitoba de restreindre la propri\u00e9t\u00e9 des terres agricoles aux v\u00e9ritables Canadiens et aux r\u00e9sidents fonciers. Nous consid\u00e9rons ces r\u00e9glementations comme \u00e9tant bien intentionn\u00e9es, mais elles ne sont pas fond\u00e9es sur des preuves et elles font preuve d\u2019une courte vision car, par inadvertance :<\/p>\n<ul>\n<li>restreindre le flux de capitaux vers les agriculteurs, les rendant moins comp\u00e9titifs<\/li>\n<li>obliger les agriculteurs de ces provinces \u00e0 s&#039;endetter davantage qu&#039;ils ne le feraient autrement\u00a0; et<\/li>\n<li>r\u00e9duire la valeur de leurs terres agricoles en dessous de ce qu&#039;elle serait dans un march\u00e9 libre et ouvert, d\u00e9truisant ainsi la richesse et les p\u00e9cules de nombreuses familles agricoles.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si nous croyons r\u00e9ellement que les terres agricoles doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re \u2013 ce que nous ne consid\u00e9rons pas comme un probl\u00e8me \u2013 il existe de bien meilleurs moyens de les r\u00e9glementer qu\u2019en restreignant le flux de capitaux vers le secteur. Pourquoi ne pas suivre l\u2019exemple d\u2019autres secteurs que les Canadiens ont jug\u00e9s sensibles \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale \u2013 comme notre secteur de la radiodiffusion et notre secteur bancaire ? Dans ces cas, nous avons con\u00e7u des r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 qui garantissent que ces secteurs restent contr\u00f4l\u00e9s majoritairement par des Canadiens sans restreindre ind\u00fbment les investissements en capital des institutions et des non-Canadiens. Pourquoi ne pas, par exemple, suivre le pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tabli en Alberta, qui a adopt\u00e9 des r\u00e9glementations exigeant que les terres agricoles appartiennent au moins \u00e0 51% \u00e0 des Canadiens (y compris des institutions canadiennes) et \u2013 plus important encore \u2013 soient cultiv\u00e9es par des agriculteurs canadiens ?<\/p>\n<p>Donc, pour conclure, nous recommandons que ce comit\u00e9 s\u00e9natorial pr\u00e9conise une r\u00e9glementation responsable et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes de la propri\u00e9t\u00e9 des terres agricoles au Canada\u00a0; une r\u00e9glementation qui prot\u00e8ge les terres agricoles des menaces plus larges pos\u00e9es par l\u2019urbanisation et le rezonage. Mais en plaidant pour une r\u00e9glementation responsable, nous demandons au Comit\u00e9 d\u2019envisager des mesures qui n\u2019emp\u00eacheront pas les agriculteurs canadiens d\u2019acc\u00e9der au capital dont ils ont d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin \u2013 y compris le capital institutionnel \u2013 pour rivaliser avec leurs concurrents mondiaux dans une industrie \u00e0 forte intensit\u00e9 de capital.<\/p>\n<p>Merci pour votre temps et votre attention.<\/p>\n<p>Wally et moi serions d\u00e9sormais heureux de r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 9 f\u00e9vrier 2017, Bonnefield a comparu devant le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent de l&#039;agriculture et des for\u00eats. Le Comit\u00e9 entreprend une \u00ab \u00c9tude sur l&#039;acquisition de terres agricoles au Canada et son impact potentiel sur le secteur agricole \u00bb. Une rediffusion vid\u00e9o des remarques de Bonnefield peut \u00eatre visionn\u00e9e en cliquant ici (\u00e0 partir de 9 h 10 min 30 s de la vid\u00e9o). Et [\u2026]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[195],"tags":[],"class_list":["post-29528","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-opinion-matters"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bonnefield.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29528","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bonnefield.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bonnefield.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bonnefield.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bonnefield.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29528"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/bonnefield.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29528\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bonnefield.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29528"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bonnefield.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29528"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bonnefield.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29528"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}