En accédant à cette section de notre site Web, vous confirmez être un “ investisseur qualifié ” au sens du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et de l’article 73.3 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario). Ce statut repose sur votre situation financière, votre expérience en matière de placements ou d’autres critères établis par les autorités réglementaires compétentes.
Un “ investisseur accrédité ” comprend :
- une personne qui, seule ou avec son conjoint, possède à titre bénéficiaire des actifs financiers dont la valeur réalisable totale, avant impôts mais nette de tout passif connexe, dépasse 1 000 000 $ ;
- une personne dont le revenu net avant impôts a dépassé 200 000 $ au cours de chacune des deux dernières années civiles, ou dont le revenu net avant impôts combiné à celui de son conjoint a dépassé 300 000 $ au cours de chacune des deux dernières années civiles et qui, dans les deux cas, s’attend raisonnablement à dépasser ce niveau de revenu net au cours de l’année civile en cours ;
- une personne qui, seule ou avec son conjoint, possède un actif net d'au moins 5 000 000 $; ou
- une personne, autre qu'un particulier ou un fonds d'investissement, dont l'actif net est d'au moins 5 000 000 $ tel qu'il figure dans ses états financiers les plus récents.
Veuillez vous assurer de remplir les conditions requises avant de poursuivre. Si vous avez des questions concernant votre statut, nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique ou financier. En cochant la case, vous confirmez être un investisseur qualifié.